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Liste actualisée – Rés. 1533 (2004) du Conseil de sécurité |
Extraite le: 23 avril 2024
La date indiquée dans le champ « Extraite le » n’est pas celle de la dernière mise à jour de la liste relative aux sanctions
mais à celle de la connexion. Les renseignements sur les mises à jour de la liste sont publiés sur le site Web du Conseil
de sécurité ou du Comité concerné.
Composition de la Liste
La Liste comporte deux sections:
A. Personnes
B. Entités et autres groupes
On peut trouver des renseignements sur les radiations des différentes listes aux adresses suivantes:
https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson(pour le Comité 1267)
https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/delisting(pour les autres comités)
https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/2231/list(pour la résolution 2231)
| CDi.001 Nom: 1: ERIC 2: BADEGE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1971 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Rwanda (au début de 2016) Date d’inscription: 31 déc. 2012 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Il a fui au Rwanda en mars 2013 et y vivait encore au début de 2016. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.002 Nom: 1: FRANK KAKOLELE 2: BWAMBALE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Général des FARDC Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: a) FRANK KAKORERE b) FRANK KAKORERE BWAMBALE c) AIGLE BLANC Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: A quitté le CNDP en janvier 2008. En juin 2011, réside à Kinshasa. Depuis 2010, Kakolele a été mêlé à des activités menées apparemment pour le compte du Gouvernement de la RDC dans le cadre du programme de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d’un conflit armé (STAREC), et a notamment participé à une mission STAREC à Beni et à Goma en mars 2011. Les autorités de la RDC l’ont arrêté en décembre 2013 à Beni, province du Province du Nord-Kivu, au motif qu’il aurait entravé le processus de DDR. Il a quitté la RDC et vécu quelque temps au Kenya jusqu’à ce que le Gouvernement de la RDC le rappelle pour lui demander de l’aide concernant la situation dans le territoire de Beni. Il a été arrêté en octobre 2015 dans la région de Mambasa au motif qu’il aurait soutenu un groupe maï-maï, mais aucune charge n’a été retenue contre lui. En juin 2016, il vivait à Kinshasa. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.003 Nom: 1: GASTON 2: IYAMUREMYE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Président par intérim des FDLR b) 1er Vice-Président des FDLR-FOCA c) Général de division des FDLR-FOCA Date de naissance: 1948 Lieu de naissance: Musanze District, Northern Province, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Byiringiro Victor Rumuli b) Victor Rumuri c) Michel Byiringiro Pseudonyme peu fiable: Rumuli Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 1 déc. 2010 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.004 Nom: 1: INNOCENT 2: KAINA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant adjoint de l’ex-M23 Date de naissance: Lieu de naissance: Bunagana, Rutshuru territory, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Colonel Innocent KAINA Pseudonyme peu fiable: India Queen Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Ouganda (au début de 2016) Date d’inscription: 30 nov. 2012 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Est devenu commandant adjoint du M23 après que la faction de Bosco Taganda a fui au Rwanda en mars 2013. S’est enfui en Ouganda en novembre 2013. Se trouvait en Ouganda au début de 2016. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.005 Nom: 1: JÉRÔME 2: KAKWAVU BUKANDE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Goma, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Jérôme Kakwavu Pseudonyme peu fiable: Commandant Jérôme Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: Nommé au grade de général des FARDC en décembre 2004. Depuis juin 2011, il est détenu à la prison de Makala à Kinshasa. Le 25 mars 2011, le Haut Tribunal militaire de Kinshasa a ouvert un procès contre Kakwavu pour crimes de guerre. En novembre 2014, il est condamné par un tribunal militaire de la RDC à 10 ans d'emprisonnement pour viol, meurtre et torture. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.006 Nom: 1: GERMAIN 2: KATANGA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 28 avril 1978 Lieu de naissance: Mambasa, Province de l’Ituri, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo (en prison) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Promu général au sein des FARDC en décembre 2004. Remis le 18 octobre 2007 par le Gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale qui l’a condamné à 12 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 23 mars 2014. La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a ensuite réduit cette peine et jugé que Katanga était libérable le 18 janvier 2016. Détenu aux Pays-Bas pendant la durée de son procès, Katanga a été transféré dans une prison de la RDC en décembre 2015 et poursuivi pour de précédents crimes commis en Ituri. click here |
| CDi.007 Nom: 1: THOMAS 2: LUBANGA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Ituri, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016, 2 nov. 2020 ) Renseignements divers: Arrêté à Kinshasa en mars 2005 en raison de l’implication de l’UPC/L dans des violations des droits de l’homme. Transféré à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006. Reconnu coupable par la CPI en mars 2012 et condamné à 14 ans de prison. Culpabilité et peine confirmées en appel par la CPI le 1er décembre 2014. Katanga a été transféré dans une prison en RDC le 19 décembre 2015 afin d’y purger sa peine.Il a été libéré le 15 mars 2020 après avoir purgé la peine prononcée par la CPI. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.008 Nom: 1: SULTANI 2: MAKENGA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 25 déc. 1973 Lieu de naissance: Rutshuru, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: a) MAKENGA, Colonel SULTANI b) MAKENGA, EMMANUEL SULTANI Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 12 nov. 2012 Renseignements divers: Un chef militaire du groupe du Mouvement du 23 mars (M23) en activité sur le territoire de la République démocratique du Congo. En Ouganda depuis la fin de 2014. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.009 Nom: 1: KHAWA PANGA 2: MANDRO 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 20 août 1973 Lieu de naissance: Bunia, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: a) Kawa Panga b) Kawa Panga Mandro c) Kawa Mandro d) Yves Andoul Karim e) Mandro Panga Kahwa f) Yves Khawa Panga Mandro Pseudonyme peu fiable: a) “Chief Kahwa” b) “Kawa” Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Ouganda (en mai 2016) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Emprisonné à Bunia en avril 2005 pour sabotage du processus de pacification de l’Ituri. Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005 et acquitté par la Cour d’appel à Kisangani, puis transféré aux autorités judiciaires de Kinshasa sur la base d’accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, meurtres, coups et blessures avec circonstances aggravantes. En août 2014, une cour militaire de la RDC à Kisangani l’a reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et l’a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars des États-Unis. Il a purgé sa peine et, en mai 2016, il résidait en Ouganda. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.010 Nom: 1: CALLIXTE 2: MBARUSHIMANA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Secrétaire exécutif des FDLR Date de naissance: 24 juil. 1963 Lieu de naissance: Ndusu / Ruhengeri, Northern Province, Rwanda Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 3 mars 2009 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 sous mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009. Transféré à La Haye le 25 janvier 2011 et remis en liberté par la CPI à la fin de 2011. Élu Secrétaire exécutif des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. click here |
| CDi.011 Nom: 1: IRUTA DOUGLAS 2: MPAMO 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 28 déc. 1965 Lieu de naissance: Bashali, Masisi, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Douglas Iruta Mpamo Pseudonyme peu fiable: Mpano Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Gisenyi, Rwanda (As of June 2011.) Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: Aucune activité connue depuis l'écrasement des deux aéronefs gérés par la Great Lakes Business Company (GLBC). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.012 Nom: 1: SYLVESTRE 2: MUDACUMURA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) commandant des FDLR-FOCA b) général de corps d’armée des FDLR-FOCA Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: Rwanda Pseudonyme fiable: a) Mupenzi Bernard b) General Major Mupenzi c) General Mudacumura Pseudonyme peu fiable: a) Pharaoh b) Radja Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Le 12 juillet 2012, la Cour pénale internationale a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Mudacumura qui était suspecté de neuf chefs de crimes de guerre, à savoir : attaque contre la population civile, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens, pillage et atteinte à la dignité de la personne, qui auraient été commis entre 2009 et 2010 en RDC. |
| CDi.013 Nom: 1: LEODOMIR 2: MUGARAGU 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1954 Lieu de naissance: Kigali, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Manzi Leon b) Leo Manzi Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Quartier général des FDLR, forêt de Kikoma, Bogoyi, Walikale, Nord-Kivu, République démocratique du Congo (Depuis juin 2011.) Date d’inscription: 1 déc. 2010 Renseignements divers: Chef d'état-major FDLR-FOCA, chargé de l'administration. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.014 Nom: 1: LEOPOLD 2: MUJYAMBERE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) chef d’état-major des FDLR-FOCA b) commandant adjoint par intérim des FDLR-FOCA Date de naissance: a) 17 mars 1962 b) vers 1966 Lieu de naissance: Kigali, Rwanda Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Musenyeri b) Achille c) Frere Petrus Ibrahim Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Kinshasa, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 3 mars 2009 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Est devenu commandant adjoint par intérim des FDLR-FOCA en 2014. Arrêté à Goma (RDC) par les services de sécurité congolais au début du mois de mai 2016 et transféré à Kinshasa. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.015 Nom: 1: JAMIL 2: MUKULU 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Chef des Forces démocratiques alliées (FDA) b) Commandant, Forces démocratiques alliées Date de naissance: a) 1965 b) 1 janv. 1964 Lieu de naissance: Ntoke Village, Ntenjeru Sub County, Kayunga District, Ouganda Pseudonyme fiable: a) Steven Alirabaki b) David Kyagulanyi c) Musezi Talengelanimiro d) Mzee Tutu e) Abdullah Junjuaka f) Alilabaki Kyagulanyi g) Hussein Muhammad h) Nicolas Luumu i) Julius Elius Mashauri j) David Amos Mazengo Pseudonyme peu fiable: a) Professor Musharaf b) Talengelanimiro Nationalité: Ouganda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Se trouverait en prison en Ouganda (en septembre 2016) Date d’inscription: 12 oct. 2011 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Arrêté en avril 2015 en Tanzanie et extradé vers l’Ouganda en juillet 2015. Selon certaines informations, en septembre 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant d’être jugé pour crimes de guerre et violations graves de la Convention de Genève sous l’empire du droit ougandais. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.016 Nom: 1: IGNACE 2: MURWANASHYAKA 3: n.d. 4: n.d. Titre: Dr Désignation: Président des FDLR Date de naissance: 14 mai 1963 Lieu de naissance: Butera, Rwanda Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: Dr. Ignace Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Allemagne (en prison) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016, 25 févr. 2020 ) Renseignements divers: Serait mort en prison, en Allemagne, le 16 avril 2019. Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l’a reconnu coupable et condamné à une peine de 13 ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger et contribué à des crimes de guerre. En juin 2016, il était en prison en Allemagne. Réélu Président des FDLR le 29 novembre 2014 pour un mandat de cinq ans. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.017 Nom: 1: STRATON 2: MUSONI 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Ancien Vice-Président des FDLR Date de naissance: a) 6 avril 1961 b) 4 juin 1961 Lieu de naissance: Mugambazi, Kigali, Rwanda Pseudonyme fiable: IO Musoni Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 29 mars 2007 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009. Le 28 septembre 2015, un tribunal allemand l’a reconnu coupable et condamné à une peine de huit ans de prison pour avoir dirigé un groupe terroriste étranger. Musoni a été libéré de prison de suite après son procès, ayant purgé plus de cinq ans de sa peine. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.018 Nom: 1: JULES 2: MUTEBUTSI 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Minembwe, South Kivu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: a) Jules Mutebusi b) Jules Mutebuzi c) Colonel Mutebutsi Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Ancien commandant militaire régional adjoint de la 10e région militaire des FARDC, destitué pour indiscipline en avril 2004. Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu’il tentait de passer la frontière pour entrer en RDC. Il serait décédé à Kigali le 9 mai 2014. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.019 Nom: 1: BAUDOIN 2: NGARUYE WA MYAMURO 3: n.d. 4: n.d. Titre: Dirigeant militaire du Mouvement du 23 Mars (M23) Désignation: Brigadier General Date de naissance: 1 avril 1978 Lieu de naissance: Bibwe, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Colonel Baudoin NGARUYE Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: FARDC identification 1-78-09-44621-80 Adresse: Rubavu / Mudende, Rwanda Date d’inscription: 30 nov. 2012 Renseignements divers: Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013. À la fin de 2014, il habitait au camp Ngoma, Rwanda. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.020 Nom: 1: MATHIEU, CHUI 2: NGUDJOLO 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 8 oct. 1970 Lieu de naissance: République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Cui Ngudjolo Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Arrêté par la MONUC à Bunia en octobre 2003. Remis à la Cour pénale internationale par le Gouvernement de la RDC le 7 février 2008. Acquitté par la CPI de tous les chefs d’accusation en décembre 2012. La Chambre d’appel a confirmé cet acquittement le 27 février 2015. Ngudjolo a demandé l’asile aux Pays-Bas mais sa demande a été rejetée. Il a été expulsé des Pays-Bas et transféré en RDC le 11 mai 2015. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.021 Nom: 1: FLORIBERT NGABU 2: NJABU 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 23 mai 1971 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: a) Floribert Njabu Ngabu b) Floribert Ndjabu c) Floribert Ngabu Ndjabu Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: OB 0243318, délivré à République démocratique du Congo Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Assigné à résidence à Kinshasa depuis mars 2005 pour la participation du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) à des actes de violation des droits de l'homme. Transféré à La Haye le 27 mars 2011 pour témoigner aux procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo devant la Cour pénale internationale. Il a présenté une demande d'asile aux Pays-Bas en mai 2011. En octobre 2012, un tribunal néerlandais a rejeté sa demande d'asile. En juillet 2014, il a été déporté des Pays-Bas en RDC, où il a été mis en état d'arrestation. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.022 Nom: 1: LAURENT 2: NKUNDA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 6 févr. 1967 Lieu de naissance: Rutshuru, North Kivu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: a) Nkunda Mihigo Laurent b) Laurent Nkunda Bwatare c) Laurent Nkundabatware d) Laurent Nkunda Mahoro Batware e) Laurent Nkunda Batware Pseudonyme peu fiable: a) Chairman b) General Nkunda c) Papa Six Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: Ancien général du RCD-G, fondateur du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), 2006; officier supérieur du Rassemblement congolais pour la Démocratie-Goma (RCD-G), 1998-2006; officier du Front patriotique rwandais (FPR), 1992-1998. Laurent Nkunda a été arrêté par les autorités rwandaises, au Rwanda, en janvier 2009 et remplacé au poste de commandant du CNDP. Depuis, il est assigné à domicile à Kigali, Rwanda. La demande d'extradition de Nkunda pour crimes commis à l'est de la République démocratique du Congo, formulée par le Gouvernement de la RDC, a été rejetée par le Rwanda. En 2010, le recours de Nkunda pour détention illégale a été rejeté par un tribunal rwandais, à Gisenyi, qui a jugé que la question devait être examinée par un tribunal militaire. Les avocats de Nkunda ont interjeté appel devant le tribunal militaire rwandais. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.023 Nom: 1: FELICIEN 2: NSANZUBUKIRE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) commandant de sous-secteur des FDLR-FOCA b) colonel des FDLR-FOCA Date de naissance: 1967 Lieu de naissance: Murama, Kigali, Rwanda Pseudonyme fiable: Fred Irakeza Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Province du Sud-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 1 déc. 2010 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.024 Nom: 1: PACIFIQUE 2: NTAWUNGUKA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) commandant de secteur « SONOKI » des FDLR-FOCA b) général de brigade des FDLR-FOCA Date de naissance: a) 1 janv. 1964 b) vers 1964 Lieu de naissance: Gaseke, Gisenyi Province, Rwanda Pseudonyme fiable: Pacifique Ntawungula Pseudonyme peu fiable: a) Colonel Omega b) Nzeri c) Israel Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Territoire de Rutshuru , Nord-Kivu, République démocratique du Congo (en juin 2016) Date d’inscription: 3 mars 2009 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Il a reçu une formation militaire en Égypte. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.025 Nom: 1: JAMES 2: NYAKUNI 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: n.d. Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Ouganda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.026 Nom: 1: STANISLAS 2: NZEYIMANA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant adjoint des FDLR-FOCA Date de naissance: a) 1 janv. 1966 b) 28 août 1966 c) vers 1967 Lieu de naissance: Mugusa, Butare, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Deogratias Bigaruka Izabayo b) Izabayo Deo c) Jules Mateso Mlamba Pseudonyme peu fiable: a) Bigaruka b) Bigurura Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 3 mars 2009 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Disparu au début de 2013, alors qu’il était en Tanzanie. En juin 2016, on ignorait où il se trouvait. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.027 Nom: 1: DIEUDONNÉ 2: OZIA MAZIO 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 6 juin 1949 Lieu de naissance: Ariwara, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Ozia Mazio Pseudonyme peu fiable: a) Omari b) Mr Omari Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: Dieudonné Ozia Mazio serait décédé à Ariwara, le 23 septembre 2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.028 Nom: 1: JEAN-MARIE LUGERERO 2: RUNIGA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Président du M23 Date de naissance: a) vers 1960 b) 9 sept. 1966 Lieu de naissance: Bukavu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: Jean-Marie Rugerero Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Rubavu / Mudende, Rwanda Date d’inscription: 31 déc. 2012 ( modifications 13 oct. 2016 ) Renseignements divers: Entré en République du Rwanda le 16 mars 2013, il y résidait encore en 2016. En juin 2016, il a participé à la création d’un nouveau parti politique congolais, l’Alliance pour le Salut du Peuple (ASP). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.029 Nom: 1: NTABO NTABERI 2: SHEKA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant en chef de Nduma Defence of Congo, groupe Mayi Mayi Sheka Date de naissance: 4 avril 1976 Lieu de naissance: Walikale, Territoire de Walikale, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo ((en prison)) Date d’inscription: 28 nov. 2011 ( modifications 19 août 2020 ) Renseignements divers: Il s’est rendu à la MONUSCO le 26 juillet 2017 et est depuis détenu par les autorités congolaises. Son procès pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement d’insurrection devant le tribunal militaire de Goma s’est ouvert en novembre 2018. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.030 Nom: 1: BOSCO 2: TAGANDA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: Entre 1973 et 1974 Lieu de naissance: Bigogwe, Rwanda Pseudonyme fiable: a) Bosco Ntaganda b) Bosco Ntagenda c) General Taganda Pseudonyme peu fiable: a) Lydia (Quand il était membre de l’APR.) b) Terminator c) Tango Romeo (indicatif d’appel) d) Romeo (indicatif d’appel) e) Major Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Belgique (au 14 décembre 2022) Date d’inscription: 1 nov. 2005 ( modifications 13 oct. 2016, 19 août 2020, 1 mars 2023 ) Renseignements divers: Né au Rwanda, il a déménagé à Nyamitaba, dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu, lorsqu’il était enfant. Nommé brigadier-général des FARDC par décret présidentiel le 11 décembre 2004, dans la foulée des accords de paix d’Ituri. Ancien chef d’état-major du CNDP devenu commandant militaire du CNDP depuis l’arrestation de Laurent Nkunda en janvier 2009. Depuis janvier 2009, commandant adjoint de facto des opérations anti-FDLR « Umoja Wetu », « Kimia II » et « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s’est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu contre lui 13 chefs d’accusation pour crimes de guerre et cinq chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité; le procès s’est ouvert en septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la CPI l’a reconnu coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ituri en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à un total de 30 ans d’emprisonnement. Il a fait appel de sa condamnation et de sa sentence. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé sa condamnation et sa sentence. Le 14 décembre 2022, il a été transféré sur le territoire de la Belgique aux fins de l’exécution de sa peine. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.031 Nom: 1: INNOCENT 2: ZIMURINDA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Commandant de brigade du M23, avec le grade de colonel b) Colonel dans les FARDC Date de naissance: 1 sept. 1972 Lieu de naissance: Ngungu, Masisi territory, North Kivu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: Zimulinda Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 déc. 2010 Renseignements divers: Integrated in the FARDC in 2009 as a Lieutenant Colonel, brigade commander in FARDC Kimia II Ops, based in Ngungu area. In July 2009, Zimurinda was promoted to full Colonel and became FARDC Sector commander in Ngungu and subsequently in Kitchanga in FARDC Kimia II and Amani Leo Operations. Whereas Zimurinda did not appear in the 31 December 2010 DRC Presidential ordinance nominating high FARDC officers, Zimurinda de facto maintained his command position of FARDC 22nd sector in Kitchanga and wears the newly issued FARDC rank and uniform. In December 2010, recruitment activities carried out by elements under the command of Zimurinda were denounced in open source reports. Entered the Republic of Rwanda on 16 March 2013. As of late 2014, residing in Ngoma camp, Rwanda. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.032 Nom: 1: MUHINDO 2: AKILI 3: MUNDOS 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), commandant de la 31e brigade b) Général de brigade des FARDC Date de naissance: 10 nov. 1972 Lieu de naissance: République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: a) Charles Muhindo Akili Mundos b) Akili Muhindo c) Muhindo Mundos Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 févr. 2018 Renseignements divers: Muhindo Akili Mundos est un général des FARDC, commandant de la 31e brigade. En septembre 2014, il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les zones de Beni et de Lubero, notamment l’opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (ADF), fonctions qu’il a occupées jusqu’en juin 2015. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals |
| CDi.033 Nom: 1: GUIDON 2: SHIMIRAY 3: MWISSA 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 13 mars 1980 Lieu de naissance: Kigoma, Walikale, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 févr. 2018 Renseignements divers: A obtenu un diplôme d’études secondaires à l’école d’humanités sociales à Mpofi ; à l’âge de 16 ans, il a rejoint un groupe armé dirigé par She Kasikila ; il a ensuite intégré les Forces armées de la République démocratique du Congo avec Kasikila, en tant qu’officier S3 de bataillon. Blessé en 2007, il a rejoint les Maï-Maï Simba, alors sous la direction du commandant « Mando ». En 2008, il a participé à la formation de Nduma défense du Congo (NDC), devenant le commandant en second chargé de la brigade Aigle Lemabé. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 g) de la résolution 2293 (2016). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals |
| CDi.034 Nom: 1: LUCIEN 2: NZAMBAMWITA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1966 Lieu de naissance: Cellule Nyagitabire, Secteur Ruvune, Commune Kinyami, Préfecture Byumba, Rwanda Pseudonyme fiable: André Kalume Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 févr. 2018 Renseignements divers: il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 j) de la résolution 2293 (2016). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDi.035 Nom: 1: GÉDÉON 2: KYUNGU 3: MUTANGA WA BAFUNKWA 4: KANONGA Titre: n.d. Désignation: chef rebelle katangais Date de naissance: 1974 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 1 févr. 2018 Renseignements divers: Gédéon Kyungu appartient au groupe ethnique des Balubakat. Après avoir suivi un enseignement primaire à Likasi et des études secondaires à Manono, il a obtenu un diplôme de pédagogie. En 1999, il a rejoint le mouvement Maï Maï. Depuis 2003, il commande l’un des groupes les plus actifs dans la province du Katanga. En 2006, il a pris contact avec les forces de maintien de la paix de l’ONU afin d’être intégré au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). En 2011, il s’est échappé de prison puis s’est rendu en octobre 2016. Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016). la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals |
| CDi.036 Nom: 1: SEKA 2: BALUKU 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Chef des Forces démocratiques alliées (ADF) (CDe.001). Date de naissance: vers 1977 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Mzee Kajaju b) Musa c) Lumu d) Lumonde Nationalité: Ouganda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: camp Kajuju de Medina II, territoire de Beni, Nord Kivu, République démocratique du Congo (Dernière localisation connue) Date d’inscription: 6 févr. 2020 Renseignements divers: Membre de longue date des ADF (CDe.001), Baluku était le commandant en second du fondateur du groupe, Jamil Mukulu (CDi.015), puis lui a succédé après l’opération militaire des forces armées de la RDC Sukola I en 2014. |
| CDi.037 Nom: 1: PROTOGÈNE 2: RUVUGAYIMIKORE 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant de l’unité spéciale des Forces démocratiques de libération du Rwanda appelée « Commando de recherche et d’action en profondeur » (CRAP) (aujourd’hui baptisée « groupe Maccabé ») Date de naissance: a) 1969 b) 1970 c) 1971 Lieu de naissance: a) Commune de Karago, Rwanda b) Rwanda Pseudonyme fiable: a) RUHINDA b) GABY RUHINDA c) ZORRO MIDENDE Pseudonyme peu fiable: GATOKARAKURA Nationalité: n.d. Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Nyiragongo, Nord-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 25 oct. 2023 Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) comme « appart[enan]t à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes, « commett[an]t en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux » et « agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle », tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (CDe.005), il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. |
| CDi.038 Nom: 1: BERNARD 2: MAHESHE 3: BYAMUNGU 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) Général de brigade b) Commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement Date de naissance: 10 oct. 1974 Lieu de naissance: République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: TIGER ONE Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 25 oct. 2023 Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément aux alinéas c) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) comme « appart[enan]t à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et « agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle », tels que réaffirmés par le paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant du M23 (CDe.006), il participe à la promotion des activités du groupe armé et les appuie. En janvier 2023, il a été promu Général de brigade de l’Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d’état-major de SULTANI MAKENGA (CDi.008) et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en République démocratique du Congo. Il fait l’objet d’un mandat d'arrêt émis par les autorités congolaises. |
| CDi.039 Nom: 1: APOLLINAIRE 2: HAKIZIMANA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) général de corps d’armée b) commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA) Date de naissance: 1964 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: AMIKWE LEPIC Pseudonyme peu fiable: a) LE POÈTE b) ADONIA Nationalité: Rwanda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire des FDLR, APOLLINAIRE HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. |
| CDi.040 Nom: 1: AHMAD 2: MAHMOOD 3: HASSAN 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) général de corps d’armée b) haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) (CDe.001) Date de naissance: a) 21 juil. 1997 b) 1993 Lieu de naissance: Îles d' Åland Pseudonyme fiable: a) AHMED MAHAMUD HASSAN ALIYANI b) AHMAD MAHMOUD HASSAN c) AHMAD MAHAMOOD HASSAN d) AHMED MAHMOUD HASSAN Pseudonyme peu fiable: a) ABU WAQAS b) SAINT JOYAGE c) JUNDI d) ABWAKASI e) ABUWAKAS f) MURABU g) MARABOU h) MWARABU i) LEBLANC Nationalité: République-Unie de Tanzanie Numéro de passeport: a) République-Unie de Tanzanie numéro AB850901 (Expiration date: 2026-12-11. ) b) République-Unie de Tanzanie numéro AB187304 (date d’expiration : 28 nov. 2016) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022) au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle; participe à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou commandite de telles attaques, s’en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. |
| CDi.041 Nom: 1: MICHEL 2: RUKUNDA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: commandant et dirigeant militaire du groupe armé Twigwaneho Date de naissance: 12 sept. 1974 Lieu de naissance: Minembwe, South Kivu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: MAKANIKA Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d) et e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant militaire d’une milice armée congolaise, MICHEL RUKUNDA participe à la promotion des activités de cette milice et les appuie. |
| CDi.042 Nom: 1: MOHAMED 2: ALI 3: NKALUBO 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF) chargé des opérations, de l’organisation et de l’appui, ainsi que de la communication et de la propagande Date de naissance: a) 1987 b) 1988 c) 1991 d) 1992 e) 1993 Lieu de naissance: Kampala, Ouganda Pseudonyme fiable: a) MEDDIE NKALUBO b) MEDDIE LEE Pseudonyme peu fiable: a) KASIBANTE b) ABOU SHAUKAN c) DEFENDER d) PUNNY BOY e) ABUL JIHAD f) ABU SHAUKAN g) PUNISHER Nationalité: Ouganda Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), d), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées dans la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable ; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant des ADF (CDe.001), MOHAMED ALI NKALUBO participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. |
| CDi.043 Nom: 1: WILLIAM 2: AMURI 3: YAKUTUMBA 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) secrétaire général et dirigeant de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (jusqu’en février 2023) b) fondateur et dirigeant de Maï-Maï Yakutumba Date de naissance: a) 1970 b) 1972 Lieu de naissance: Lunbondja, Fizi Territory, South Kivu, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: YAKUTUMBA Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), d), e) et g) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; recrute ou utilise des enfants pour le conflit armé en République démocratique du Congo, en violation du droit international applicable; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; apporte son concours à des personnes ou entités, y compris des groupes armés ou des réseaux criminels, qui prennent part à des activités déstabilisatrices en République démocratique du Congo en se livrant à l’exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles, dont l’or ainsi que les espèces sauvages et les produits qui en sont issus. En tant que dirigeant de Maï-Maï Yakutumba, l’une des plus grandes milices de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo, WILLIAM AMURI YAKUTUMBA participe à la planification, à la promotion et à l’appui des activités de la milice. Il assure par ailleurs le commandement et le contrôle effectifs des combattants de cette milice. |
| CDi.044 Nom: 1: WILLY 2: NGOMA 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: a) commandant b) porte-parole militaire du M23 Date de naissance: 1974 Lieu de naissance: Camp Kokolo, Kinshasa, République démocratique du Congo Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: République démocratique du Congo Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: n.d. Adresse: République démocratique du Congo Date d’inscription: 20 févr. 2024 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas c), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023), au motif qu’il appartient à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration; prépare, donne l’ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux; agit au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle. En tant que dirigeant du M23 (CDe.006), WILLY NGOMA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. |
| CDe.001 Nom: ADF Autre(s) nom(s) connu(s): Forces démocratiques alliées Précédemment connu(e) sous le nom de: a) Forces Démocratiques Alliées-Armée Nationale de Libération de l’Ouganda b) ADF/NALU c) NALU Adresse: Nord-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 30 juin 2014 ( modifications 19 oct. 2016, 19 août 2020 ) Renseignements divers: Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu (CDi.015), a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala (Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était placé sous détention policière en attendant son procès. Seka Baluku (CDi.036) a succédé à Jamil Mukulu (CDi.015) en tant que chef des ADF. Comme l’a souligné le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/797, S/2016/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2019/974, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d’enlèvements de civils, y compris d’enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019, et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu’au recrutement et à l’utilisation continus d’enfants lors d’attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.002 Nom: BUTEMBO AIRLINES (BAL) Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Butembo, République démocratique du Congo Date d’inscription: 29 mars 2007 Renseignements divers: Compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo. Depuis décembre 2008, BAL ne détient plus de licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien en RDC. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.003 Nom: COMPAGNIE AERIENNE DES GRANDS LACS (CAGL) ; GREAT LAKES
BUSINESS COMPANY (GLBC) Autre(s) nom(s) connu(s): CAGL Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Avenue Président Mobutu, Goma, République démocratique du Congo b) Gisenyi, Rwanda c) PO BOX 315, Goma, République démocratique du Congo Date d’inscription: 29 mars 2007 Renseignements divers: Depuis décembre 2008, CAGL ne possède plus aucun aéronef opérationnel, bien que plusieurs de ces aéronefs ont continué à voler en 2008 malgré les sanctions de l'ONU. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.004 Nom: CONGOMET TRADING HOUSE Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 29 mars 2007 Renseignements divers: N’existe plus en tant que société de négoce d’or à Butembo, Nord Kivu. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.005 Nom: FORCES DEMOCRATIQUES DE LIBERATION DU RWANDA (FDLR) Autre(s) nom(s) connu(s): a) FDLR b) Force Combattante Abacunguzi c) Combatant Force for the Liberation of Rwanda d) FOCA Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Nord-Kivu, République démocratique du Congo b) Sud-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 31 déc. 2012 Renseignements divers: Courriel: Fdlr@fmx.de; fldrrse@yahoo.fr; fdlr@gmx.net; fdlrsrt@gmail.com; humura2020@gmail.com la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.006 Nom: M23 Autre(s) nom(s) connu(s): Mouvement du 23 mars Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 31 déc. 2012 Renseignements divers: Courriel : mouvementdu23mars1@gmail.com la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.007 Nom: MACHANGA LTD Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Plot 55A, Upper Kololo Terrace, Kampala, Ouganda Date d’inscription: 29 mars 2007 ( modifications 19 août 2020 ) Renseignements divers: Entreprise d'exportation d'or (directeurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirendra M. Vaya). En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (Royaume-Uni). Les propriétaires de Machanga ont continué à participer à des achats d'or de l'est de la RDC. Machanga Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2004 et a été classée comme « inactive » par les autorités de la République de l’Ouganda. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.008 Nom: TOUS POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT (NGO) Autre(s) nom(s) connu(s): TPD Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: Goma, Nord-Kivu, République démocratique du Congo Date d’inscription: 1 nov. 2005 Renseignements divers: Goma, avec les comités provinciaux au Sud Kivu, au Kasaï-Occidental, au Kasaï-Oriental et au Maniema a officiellement suspendu toutes ses activités depuis 2008. Dans la pratique, en juin 2011, les bureaux de TPD étaient ouverts et étaient impliqués dans des opérations concernant notamment le retour des personnes déplacées, les initiatives de réconciliation entre les communautés, le règlement des différends fonciers, etc. Le président et le vice-président de TPD sont respectivement Eugene Serufuli et Saverina Karomba. Les députés provinciaux Robert Seninga et Bertin Kirivita, du Nord Kivu, comptent parmi les membres importants. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |
| CDe.009 Nom: UGANDA COMMERCIAL IMPEX (UCI) LTD Autre(s) nom(s) connu(s): n.d. Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: a) Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kampala, Ouganda (Tel.: +256 41 533 578/9) b) PO BOX 22709, Kampala, Ouganda Date d’inscription: 29 mars 2007 ( modifications 19 août 2020 ) Renseignements divers: Société d'exportation de l'or. (directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA – connu sous le nom de « Chuni »- et ses fils M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité qu’à la suite d’une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette d’UCI à la Crane Bank, à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué à acheter de l'or de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme « inactive » par les autorités de la République de l’Ouganda. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web:https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals click here |